Approbation de cinq projets de loi et décrets
Le Conseil des ministres a approuvé, ce jeudi 29 avril 2021, un projet de loi et quatre projets de décrets gouvernementaux, a annoncé la Kasbah, dans un communiqué publié le jour même.
En voici les détails:
- Un projet de loi portant approbation d'un accord entre la Tunisie et la Russie dans le domaine du transport routier international,
- Un projet de décret gouvernemental portant sur l'expropriation pour cause d'utilité publique d’un terrain nécessaire à l’achèvement de la route X4
- Un projet de décret gouvernemental portant sur la création d’un complexe socio-éducatif au profit des enfants souffrant de troubles autistiques
- Un projet de décret gouvernemental portant sur la nomination d’une autorité de gestion à la tête des établissements publics à caractère non-administratif
- Un projet de décret gouvernemental portant sur les modalités d’application du régime d’indemnisation des forces de la sécurité intérieure des préjudices subis suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.